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Zone de Texte:       Publications du Québec. Loi sur les véhicules hors route Cette loi a pour objet de réglementer l'utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé. Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) Règlement sur les véhicules hors route et règlement sur la motoneige Le Règlement sur la motoneige (R.R.Q., 1981, chapitre C-24, r.21) et le Règlement sur les véhicules hors route édicté par le décret 1222-2004 du 21 décembre 2004 sont réputés pris sous le régime de la loi sur les véhicules hors route dans la mesure où ils sont compatibles avec celle-ci et chacune de leurs dispositions est réputée être une disposition, déterminée en vertu du paragraphe 15° de l'article 46, dont la violation constitue une infraction.  Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers (c. C-24.2, r.1.01.1)

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Dernière modification : 07 Février 2008